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Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation

 L’utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par Pôle emploi et s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

Dernière modification : 30 MARS 2021

Table des matières

Conditions générales d’utilisation. 

Directeur de la publication et hébergeur

Le directeur de la publication est Monsieur, Philippe SIEBERT directeur régional de Pôle emploi Grand Est, dont le siège est situé au 27, rue Jean-Wenger Valentin, 67000 Strasbourg

L’hébergeur du service est

2ICS
19 rue de Poitiers
86440 Migné-Auxances
France
Tel : +33 5 49 57 28 45
www.2ics.net

 

Objet du service

Ce service permet de recueillir, traiter, diffuser et mettre à disposition des services de l'État et de l'organisme gestionnaire du régime chômage les données, analyses et études relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi.

 

Protection des données à caractère personnel

Pôle emploi  utilise vos données pour délivrer le service décrit à l’article 2

La base juridique de ce traitement est la mission d’intérêt public que le service permet d’exécuter en application de l’article L. 5312-1 du code du travail ou, l’intérêt légitime de Pôle emploi, ou l’exécution d’un contrat,  ou l’obligation légale ou  le consentement.

Vos données sont destinées au Service Statistiques qui traitera la demande de l’utilisateur.

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 2 mois.

Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire rectifier, limiter le traitement qui en est fait, les faire effacer, vous opposer à ces traitements, exercer votre droit à la portabilité, retirer votre consentement au traitement des données, refuser de faire l’objet d’une décision entièrement automatisée, prendre des dispositions pour le transfert de vos données à tiers au moment de votre décès, en vous adressant par courrier électronique à :

Déléguée à la protection des données     

Direction générale de Pôle emploi                 

1 avenue du Docteur Gley

75987 Paris cedex 20

Cookies et autres traceurs

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par  exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone», etc.) lors de la visite d’un site internet.

Utilisation

A ce stade, le site ne comporte aucun cookie.

Responsabilité

L’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d’impossibilité d’accéder au service ou en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du service.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, Pôle emploi fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Pôle emploi ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site ou aux services.

Pôle emploi peut fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Pôle emploi n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

 

 

Propriété intellectuelle

La marque Pôle emploi est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Pôle emploi, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code. 

Par ailleurs, le site contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l’absence de l’autorisation préalable et expresse des tiers.

Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence ouverte pour la réutilisation d’informations publiques consultable à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence.

 

 

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